Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026. Ces mentions concernent le site et les services QuickSellPay.
Information importante : les présentes informations identifient l’exploitant déclaré de QuickSellPay. Elles n’exonèrent ni l’éditeur ni chaque boutique de leurs obligations légales, fiscales et de protection des données.
Éditeur et responsable de publication
Éditeur : LACHILO Boladji Tchédrack Expédit, exerçant en freelance sous l’appellation QuickSellPay.
IFU : 0 2022 1399 8955.
RCCM : non disponible à la date de publication.
Adresse de correspondance : Akpakpa Tantô, Cotonou, République du Bénin (pas de local professionnel ouvert au public).
Téléphone : +229 01 52 40 15 74.
E-mail : supportquicksellpay.tunelaf.com.
Responsable de la publication : LACHILO Boladji Tchédrack Expédit.
Hébergement et sous-traitants
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services), 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France — téléphone : +33 1 77 62 30 03 — www.lws.fr.
Le site est administré au moyen de l’interface cPanel fournie dans le cadre de l’hébergement LWS. QuickSellPay peut également recourir à des prestataires de stockage, e-mail, paiement et supervision, uniquement pour l’exécution du service.
Propriété intellectuelle
La marque, les interfaces, logiciels, textes, visuels et bases de données de QuickSellPay sont protégés. Les données, logos, produits et contenus déposés par une boutique restent sous la responsabilité de cette boutique. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles et APDP
QuickSellPay applique la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, notamment son livre relatif à la protection des données personnelles. L’éditeur accomplit, lorsque cela est requis, les formalités applicables auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP). Aucun numéro de déclaration ou d’autorisation n’est revendiqué sur ce site tant qu’il n’est pas effectivement obtenu et publié.
Facturation et DGI
QuickSellPay est un outil de gestion. Une facture ne peut être présentée comme « normalisée » que lorsqu’elle est effectivement émise et certifiée dans le cadre autorisé par la Direction générale des impôts (DGI). Chaque boutique demeure responsable de son IFU, de son régime fiscal, de ses obligations MECeF/e-MECeF, de la conservation de ses pièces et de l’exactitude de ses données fiscales.
Limites et signalement
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le service, sans pouvoir garantir un risque zéro. Tout incident, contenu illicite, accès suspect ou atteinte présumée aux données doit être signalé sans délai via le canal de support publié par l’éditeur. Les droits impératifs des utilisateurs et les obligations légales applicables ne sont pas exclus par les présentes mentions.